Le service public d'assainissement non collectif (SPANC)

Depuis 2007 et en application de la réglementation en vigueur, le Pays des Cévennes contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des filières d'assainissement autonome dans les zones dépourvues de réseaux d'assainissement collectif.

Pour cela, un service a été créé : Le SPANC Pays des Cévennes;

Aujourd'hui, 91 communes réparties sur la totalité du territoire d'Alès Agglomération et de la Communauté de communes de Cèze Cévennes soit directement adhérentes au SPANC du Pays des Cévennes (communes d'Alès Agglomération), soit bénéficiant d'une prestation de service du Pays des Cévennes (communes de la Communauté de Commune de Cèze Cévennes). N'hésitez pas à contacter le service pour savoir si votre commune bénéficie du SPANC Pays des Cévennes.

Qu'est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d'assainissement effectuant la collecte, le traitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.

Le service s'inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l'environnement et de développement durable.

L'obligation des contrôles est imposée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

Les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, n'hésitez pas à utiliser le lien suivant (site ministériel) :

Pour plus d'informations les missions du SPANC :
Les missions du SPANC sont fixées par la réglementation. Elles comprennent :
- le contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Tout porteur de projet concerné doit préalablement au démarrage de son projet obtenir une autorisation délivrée par le SPANC,
- le contrôle périodique des installations existantes, effectué au maximum tous les 10 ans.

Pour toute interrogation spécifique au SPANC Pays Cévennes, vous êtes invités à prendre connaissance du RÈGLEMENT DE SERVICE actuellement en vigueur.

Ce document est un document de grande importance. Il est notamment opposable aux usagers du service.

Contacter le service SPANC Pays Cévennes

  • Téléphone : 04 66 54 30 90
  • E-mail : spanc@payscevennes.fr
  • Adresse : Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, BP 10059, 30105 Alès Cedex

Le Service Technique du SPANC Pays Cévennes reçoit uniquement sur rendez-vous (conseil technique, instruction des dossiers : de demande de travaux, de demande de subventions, etc.).

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Document(s) à télécharger

SPANC mode d'emploi-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Règlement du service du SPANC Pays des Cévennes-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Modèle attestation communale-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Liste des 91 communes bénéficiant du SPANC Pays des Cévennes-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf
Aide au remplissage de la fiche de demande d'autorisation-2020 : Téléchargez le fichier   -   Ecoutez le pdf

Galerie photo(s)


Révisions de cet article : Mise à jour des données le Monday 10 February 2020